Les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Si l’une des clauses des présentes conditions générales de vente se trouvait nulle ou annulée, les autres clauses n’en seraient pas pour autant annulées.
Le fait que le vendeur ne fasse pas application à un moment donné d’un quelconque article des présentes conditions, ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement des dites conditions générales de vente.
Commande
La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
HOME Pure DESIGN se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige. Les informations données par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, par exemple, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Les produits offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de http://www.objet-decoration-maison.fr. Ces produits sont offerts dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif établi par le fournisseur. Les photographies du catalogue sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit offert.
Prix
Les prix sont ceux en vigueur au jour de la commande.
Le prix indiqué sur les fiches produit ne comprend pas le transport.
Paiement
Le prix des produits est payable au comptant le jour de la commande effective pour les paiements par Carte Bleu, Chèque ou PayPal.
La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les centres de paiement bancaire concernés auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique.
Livraison
Tout retard de livraison du fait de circonstances indépendantes de la volonté du vendeur ne pourra entraîner l’annulation de la commande. La responsabilité du vendeur ne pourra être engagée pour tout préjudice résultant de ce retard.
Toutefois, si la délivrance des biens n’est pas intervenue 30 jours après la date indicative de livraison, pour toute autre cause qu’un cas de force majeure, la vente sera alors être résolue et l’acheteur sera remboursé sans pouvoir alors prétendre à quelque indemnité.
Le vendeur est dégagé de plein droit de toute responsabilité en cas de force majeure ou d’événements tels que : grève, épidémie, guerre, réquisition, incendie, inondation, accident d’outillage, retard dans les transports ou toute autre cause amenant un chômage partiel ou total pour le vendeur ou ses fournisseurs.
Le vendeur informera l’acheteur en temps opportun des cas et événements ci-dessus énumérés.
Tout retard de livraison dû à un fait caractéristique de force majeure entraînera, au choix du vendeur, soit l’annulation pure et simple de la vente, soit la prorogation des délais de livraison ou de mise à disposition, et ce sans qu’aucune des parties ne puisse prétendre à autre indemnité.
En toute hypothèse, la livraison dans les délais ne peut intervenir que si l’acheteur a rempli toutes ses obligations à l’égard du vendeur.
Apres confirmation de commande et paiement effectif, HOME Pure DESIGN s'engage a livrer à LA POSTE, toutes les références commandées par l'acheteur et ce dans un délai maximum de 72h ouvrées. Ce transporteur s'engage lui a livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par celle ci.
Pour les livraisons hors de la France métropolitaine le client s'engage à régler toutes les taxes dues a l'importation de produits, droit de douane, taxe sur la valeur ajoutée, et toutes autres taxes dues en vertu des lois du pays de réception de la commande. HOME Pure DESIGN se dégage de fait de toutes responsabilités juridiques si l'acquittement des taxes n'était pas effectué par le client.
Toute les commandes passées à HOME Pure DESIGN sont destinées à l'usage personnel des clients, les clients ou les destinataires des produits s'interdisent toute revente partielle ou totale des produits.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vérifiez toujours votre colis à l'arrivée. Vous disposez d'un délai de 48 heures pour faire d'éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquant ou de dégradation.
Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois au client. Le client ne règle alors qu'une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il passe 2 commandes, avec les frais de livraison liés.
Contrôle
Le contrôle des biens livrés doit avoir lieu dans les 48 heures qui suivent la livraison.
Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur, l’acheteur devra informer le vendeur par lettre recommandée avec accusé de réception dans le délai fixé ci-dessus de tous vices apparents ou défaut de conformité des biens livrés. Passé le délai fixé ci-dessus, toute réclamation de quelque nature que ce soit sera considérée comme irrecevable.
Tout défaut ou malfaçon reconnu après examen contradictoire n’oblige le vendeur qu’au remplacement, à titre gratuit, des biens reconnus défectueux, à l’exclusion de tout perte d’exploitation ou préjudice complémentaire.
Rétractation
Vous avez 7 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion. En cas d'échange ou remboursement, renvoyez le(les) article(s) neuf(s) dans son (leurs) emballage d'origine, intact, à l'adresse suivante :
CC Les Portes d'Aussonne
113 Allée Lucie
31840 Aussonne
France
En cas d'exercice du droit de rétractation, HOME Pure DESIGN est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de retour. Le remboursement est dû dans un délai maximum de 15 jours. Les frais d'envoi et de retour restent cependant à votre charge.
Aire géographique
La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, Europe, dans les DOM-TOM ou à Monaco et Andorre et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Garantie – étendue
Les biens vendus bénéficient de la garantie accordée par le fabricant.
Cette garantie couvre tous les vices cachés ou apparents à compter de la date de livraison.
La seule obligation incombant au vendeur au titre de la garantie est, à son choix, le remplacement gratuit ou la remise en état des biens reconnus défectueux par le fabricant, sans autre prestation ou indemnité.
Les interventions effectuées au titre de la garantie ne sauraient avoir pour effet de prolonger sa durée.
L’acheteur ne pourra prétendre à une quelconque indemnité en cas d’immobilisation du bien du fait de l’application de la garantie.
Garantie – exclusion
L’acheteur perdra le bénéfice des garanties légales et conventionnelles notamment en cas :
- d’utilisation anormale ou abusive du bien ;
- de réparations ou de toutes interventions exécutées par des personnes étrangères au vendeur ou non agréées par lui ou par le fabricant, ou si ces interventions n’ont pas respecté les instructions ;
Le vendeur pourra suspendre les garanties légales et conventionnelles en cas de retard ou de non paiement total ou partiel du prix du bien.
Garantie – limites
La responsabilité du vendeur est limitée à la réparation ou au remplacement des biens reconnus défectueux ou comportant un défaut de fabrication, d’étiquetage ou bien d’emballage. Les services du vendeur auront la possibilité de rechercher les défauts allégués. Toutes autres garanties expresses ou tacites sont exclues. Aucune responsabilité ne sera acceptée pour pertes ou dommages, directs ou indirects, quelle qu’en soit la cause. En aucun cas l’acheteur ne saurait prétendre, à quelque titre que ce soit, opérer une quelconque retenue sur le montant des factures correspondant à une livraison incomplète ou portant sur des biens défectueux.
Vous pouvez contacter le service clients par téléphone au 05 34 57 49 94.
Données à caractère personnel
Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le traitement et l'acheminement des commandes, l'établissement des factures. Le défaut de renseignement entraîne la non validation de la commande. Conformément à la loi " Informatique et Libertés ", le traitement des informations nominatives relatives aux clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL). Le client dispose (article 34 de la loi du 6 janvier 1978) d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu'il peut exercer auprès de HOME Pure DESIGN. De plus, HOME Pure DESIGN s'engage à ne pas communiquer, gratuitement ou avec contrepartie, les coordonnées de ses clients à un tiers.
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Archivage - Preuve
HOME Pure DESIGN archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de HOME Pure DESIGN seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenues entre les parties.
Loi applicable et attribution de compétence
Le présent contrat est soumis à la loi française.
Pour toutes les contestations relatives à l’exécution ou à l’interprétation des présentes conditions, seul sera compétent le tribunal de commerce de Toulouse ou son président en matière de référés, même en cas de pluralité de défendeurs.
Propriété intellectuelle
Le site http://www.objet-decotation-maison.fr est la propriété de la société HOME Pure DESIGN SARL en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise a l'autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demandes spécifiques.
